CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans l'autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord ne sont inclus que pour des raisons de commodité et n'affecteront en rien ou n'auront autrement aucun effet sur ces Conditions.
SECTION 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou une partie ou le contenu de celui-ci) sans préavis à tout moment.
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
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SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 13 - EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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En aucun cas The Mouse Mansion Company, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage, blessure, réclamation ou dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les économies perdues, la perte de données, l'interruption d'activité, la détresse émotionnelle ou des dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du service ou d'un produit acheté par le service, ou pour toute autre réclamation liée à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, des erreurs ou des omissions dans le contenu ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de toute partie du service ou du contenu (ou produit) disponible par le biais du service.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, indemniser et protéger The Mouse Mansion Company et nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, directeurs, officiers, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d'avocat, découlant de ou en relation avec votre violation de ces termes ou des documents qu'ils incorporent par référence ou de votre violation de toute loi ou des droits de tiers.
SECTION 15 - CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces termes serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non exécutoire sera réputée être séparée de ces termes, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractantes encourues avant la date de résiliation subsisteront à la résiliation du présent accord.
Ces termes sont effectifs sauf et jusqu'à leur résiliation par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces termes à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou si vous cessez d'utiliser notre site Web.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez violé, l'une des conditions ou dispositions de ces termes, ou si vous avez agi de manière inappropriée ou frauduleuse, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants jusqu'à la date de résiliation; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Notre incapacité à faire respecter une disposition de ces termes ne constitue pas une renonciation à cette disposition.
Ces termes et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le service constituent l'accord et la compréhension complets entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant tout accord ou arrangement antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des termes).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces termes ne doit pas être interprétée contre la partie qui n'a pas rédigé ces termes.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces termes et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis par le droit néerlandais.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES TERMES
Vous pouvez consulter la version la plus récente des termes à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces termes en publiant les mises à jour et les changements sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site Web périodiquement pour les changements. Votre utilisation continue de notre site Web ou de notre service après la publication de toute modification apportée à ces termes constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les termes doivent nous être envoyées à : info@sam-julia.com
Muntplein 8
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Pays-Bas
T. +3120-2157341
